17 oct : Prise en charge partielle des titres de transport

Les établissements scolaires ont reçu, il y a quelques jours, une circulaire sur le remboursement partiel des titres de transport. En application d’un décret 2010-676 du 21 juin 2010, ces frais entre domicile et établissement peuvent  être remboursés en partie s’il s’agit :d’abonnements annuels (pass régional, abonnement annuel avec prélèvements automatiques mensuels à la SNCF ou Maxi rythmo chez Transpole), de formule Ticket Plus, des abonnements mensuels ou hebdomadaires ou à renouvellement tacite délivrés par la SNCF ainsi que par des entreprises de transport public, il en est de même pour l’abonnement à un service public de vélos…

Dans ce cas, il faut faire parvenir, dès que possible, la demande de remboursement et les preuves attestant de l’abonnement à la Division Enseignement privé du Rectorat de Lille. Les établissements  disposent des formulaires administratifs utiles.

Le montant remboursé ne peut excéder 77,09 euros par mois depuis le 1er Juillet 2013.