Les élections TPE (Très Petites Entreprises) sont organisées sur tout le territoire et pour toutes les professions, à la même date. Sont concernés les 4,7 millions de salariés des entreprises de moins de 11 salariés. Pour la FEP CFDT, cela concerne 30 000 électeurs, essentiellement salariés (de droit privé) dans des écoles et quelques petits collèges.
Peuvent voter dans ces entreprises de moins de 11 salariés, ceux et celles disposant d’un contrat de travail en cours au 31 décembre 2015, âgés de 16 ans révolus et ne faisant l’objet d ‘aucune interdiction,déchéance ou incapacité relative à ses droits civiques. Il faut être inscrit dans le collège cadre ou non-cadre, sur la liste électorale de la région dans laquelle on exerce son activité principale, dans la branche dont on relève.
Comment se déroule le scrutin?
En novembre, le matériel de vote sera envoyé aux électeurs. Le scrutin se déroulera par internet du 28 novembre au 12 décembre et par correspondance jusqu’au 16 décembre. La CFDT s’engage totalement pour que les salariés concernés puissent se faire entendre.