Covid-19 – Point de situation sur la crise sanitaire

Accompagnement des personnels et prévention des risques psychosociaux

Le 15 mai dernier, les enseignants des établissements privés sous contrat ont reçu ce courrier d’accompagnement sur leur boîte académique :

• L’envoi d’un nouveau courrier à destination des enseignants est-il prévu pour la reprise du 02 juin ?

Un certain nombre de sujets étant en suspens, le rectorat réfléchit à l’envoi d’un second courrier destiné à l’ensemble des enseignants.

• Les principes d’organisation et de fonctionnement de cette 1^ère phase de déconfinement sont-ils reconduits pour la 2^ème phase ?

• Les enseignants ayant une vulnérabilité de santé (ou qui vivent avec une personne vulnérable ou malade) pourront-ils télétravailler ? Bénéficient-ils d’une Autorisation Spéciale d’Absence (ASA) si le travail à distance n’est pas compatible avec les fonctions exercées ?

Oui il est même conseillé que les enseignants vulnérables ou vivant avec une personne vulnérable soit en télétravail. Les personnes concernées devront fournir à l’administration un certificat médical dans les meilleurs délais. Si le télétravail n’est pas possible, ils pourront télétravailler.

• Les enseignants n’ayant pas de solution de garde pourront-ils télétravailler ? Disposeront-ils d’une ASA si le travail à distance n’est pas compatible avec la garde de leurs enfants ?

Oui dans ce cas, le télétravail est possible sur présentation d’un certificat de non possibilité d’accueil dans l’établissement scolaire de leur enfant. Si ils ne peuvent pas télétravailler, une ASA est possible à titre exceptionnel car la règle de rigueur est que les enfants des enseignants sont prioritaires.

• Le retour des enfants se fait apparemment toujours sur la base du volontariat des parents ?

Dans ce cas, les enseignants ne souhaitant pas scolariser leurs enfants et n’ayant pas de solution de garde pourront-ils télétravailler ou disposer d’une ASA si le travail à distance n’est pas possible ?

Le télétravail est possible. Si le télétravail n’est pas possible le rectorat étudiera au cas par cas les ASA.

• Le bulletin officiel de ce jour précise la prorogation de la règle d’accueil de groupe avec un maximum de 15 élèves. Plus d’élèves pourront donc être accueillis en fonction de la superficie de la classe et des règles de distanciation qui sont toujours à respecter. Néanmoins, suite aux dernières annonces gouvernementales, il y a un risque d’afflux massif et de pression de parents décidant d’envoyer leurs enfants en classe.

Pour toute problématique, il est de rigueur de faire remonter l’information au département enseignement privé du rectorat dans les meilleurs délais.

Nous vous conseillons de nous interpeller dans un premier temps afin de vous donner la marche à suivre et de vous accompagner au mieux.

Point sur la reprise du 02 juin

• Des masques sont-ils prévus pour l’ensemble des personnels de l’établissement et pour les élèves ? Si oui, ont-ils déjà été livrés aux établissements ?

Le rectorat a travaillé avec les directeurs diocésains pour la distribution. L’ensemble des masques a donc été distribué aux établissements privés dans les mêmes conditions que les établissements publics. Pour le 1^er degré, les IEN ont eu la charge de répartir la distribution entre le public et le privé. Tout le monde a été servi de façon équitable.

• Pourra-t-il être demandé aux enseignants de cumuler des cours en présentiel et en distanciel ?

Si oui, dans quelles limites ? Sous quelle forme ?

Il faut autant que possible privilégier le volontariat. Le cumul du présentiel et du distanciel ne doit pas engendrer de surcroît de travail pour les enseignants. Le distanciel est particulièrement fatigant. Il ne faut pas doubler le temps de service. Chacun doit se sentir à l’aise et ne pas avoir l’impression de faire une double journée.

Accélération de carrière

• Quelles sont les conséquences du confinement sur les campagnes d’accélération de carrière ?

Une circulaire est en cours de signature pour mettre en place le même dispositif prévu dans le public. Les campagnes seront décalées sur 2020/2021 (notifications possibles jusqu’au 15/01/2021), les retours d’appréciations se feront jusque fin novembre afin de faire en sorte que tout soit validé pour fin décembre.

Comité médical, commissions de réforme

• Quelles sont les conséquences du confinement sur le travail du comité médical et des commissions de réformes ?

Les services ont été confinés durant 2 mois. Les commissions redémarrent en mai mais avec un cumul de retard (autres prévues en juillet et août).

Mise en place des 2S2C (Sport Santé Culture Civisme)

• Quelles sont les modalités d’organisation de ce dispositif pour l’enseignement privé sous contrat ? (lieux d’accueil, date de mise en place, règle de partage du budget entre les établissements privés et publics) ? Comment et par qui seront identifiés les besoins ?

Il s’agit de périscolaire sur le temps scolaire. Ces 2S2C n’ont pas vocation à remplacer l’enseignement de l’EPS ou encore des arts. Il n’y a pas d’intention cachée.

Les besoins sont en cours d’identification (par les IEN, les chefs établissement, les municipalités). Les dossiers de demandes commencent à parvenir au rectorat. Le rectorat aura une vue sur la répartition des moyens mais pas dans l’immédiat.

Pour l’enseignement privé sous contrat, les directeurs diocésains ont la charge de faire le point sur le sujet.

Forfait « mobilités durables »

Est-il bien prévu pour les enseignants des établissements privé sous contrat ? À quelle date entre-t-il en vigueur ?

Rien n’est encore défini, il faudra revenir sur le sujet.

• Qu’en est-il de la prime exceptionnelle prévue pour les enseignants ayant accueilli les enfants des personnels soignants ?

Les contingents académiques devraient parvenir prochainement. Les services du rectorat sont en attente de précisions du Ministère.

Un traçage a été fait, il a été demandé aux chefs d’établissement de faire remonter le nom des enseignants concernés. Le montant de la prime sera fonction du nombre de jours effectués.

Le paiement de cette prime ne se fera pas avant fin juin voire juillet.

• Qu’en est-il de la validation de l’année probatoire des professeurs stagiaires ?

Il n’y aura pas nécessairement d’inspection. Des informations précises seront envoyées aux enseignants concernés très prochainement. Dans ce contexte particulier, la bienveillance sera de rigueur pour les quelques cas particuliers qui auraient un avis défavorable définitif.

• La mise en place d’une cellule d’écoute et de soutien est à disposition des personnels enseignants du public comme du privé : voir les coordonnées sur le courrier envoyé sur les boîtes mails académiques en date du 15 mai.

• Concernant la cellule RH proximité, il y a une volonté du rectorat de Lille d’élargir les lieux d’accueil dans toute l’académie. Cette cellule peut être utile pour les collègues en perte d’heures ou de contrat qui auraient besoin d’un accompagnement et d’un soutien dans leur parcours professionnel. Tous les enseignants sont bien entendu concernés.

• La CCMA du mois de juillet aura pour ordre du jour la validation du mouvement 2020, les avancements de carrière, les listes d’aptitude ainsi que les demandes de Congés formation professionnelle.