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Année scolaire 2017 – 2018

ALLÈGEMENTS DE SERVICE POUR RAISONS DE SANTÉ

Pour permettre le maintien dans l’emploi de certains personnels, des aménagements de poste peuvent être mis en place pour des raisons de santé (réduction de la quotité de service dans la limite maximale du tiers de son ORS (Obligation Réglementaire de Service)).

Ces dispositions concernent les maîtres de l’enseignement privé sous contrat des 1er et 2nd degrés bénéficiaires d’un contrat définitif.

Ce dispositif n’engendre pas de baisse de rémunération et est accordé pour une durée maximale d’une année scolaire, il n’est pas renouvelée automatiquement pour l’année scolaire  suivante.

Le dossier de demande d’allègement doit être adressé à la DEP du Rectorat de Lille, sous couvert du Chef d’établissement, avant le 01er mars 2017, délai de rigueur.

L’avis favorable du médecin de prévention n’est pas suffisant, les demandes seront examinées dans le cadre contraint des moyens disponibles.

Les réponses aux demandes seront communiquées, par voie hiérarchique, courant juin 2017.

Pour obtenir des renseignements complémentaires, consultez la Circulaire n° 17-079 (le dossier de demande y est joint) disponible au service du personnel de votre établissement.