Le CCM de ce 17 septembre avait pour objet le projet de décret instituant une prime d’attractivité pour « certains » personnels enseignants et d’éducation. Une mesure certes positive mais qui arrive alors que celle-ci est déjà effective depuis mai 2021 à l’Éducation nationale… (Pour lire notre article, cliquez ici)
La Fep-CFDT lance une nouvelle fois son enquête de début d’année scolaire : comment les collègues vivent-ils cette deuxième rentrée sur fond de crise sanitaire dans les établissements? Quel regard portent-ils sur la politique éducative actuelle ?
Nous comptons sur vous pour répondre à ces quatre questions 😉
-> Quatre questions pour faire remonter la réalité du terrain. <-
Le décret n° 2021-1164, relatif au remboursement de la complémentaire santé à hauteur de 15 € mensuels est paru ce 9 septembre.
Cette mesure, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022, concerne les enseignant·es du Maa¹ et du Men², même à temps partiel. Et, cette fois, les professeur·es documentalistes n’ont pas été oublié·es, la CFDT y avait veillé.
Situation du bénéficiaire
On peut prétendre à ce remboursement non seulement lorsqu’on est en activité, mais aussi quand on se trouve dans l’une de ces situations : congé de mobilité ; congé parental ; disponibilité pour raison de santé, congé sans rémunération pour raison de santé, ou tout dispositif de même nature ; congés de proche aidant, de présence parentale ou de solidarité familiale. De même que dans toute situation ou tout congé donnant lieu à une rémunération.
En faire la demande
Pour bénéficier de ce remboursement partiel, à titre individuel ou en qualité d’ayant droit, il faut en faire la demande³, en joignant une attestation de son organisme de complémentaire santé, prouvant l’acquittement d’une cotisation4. Des contrôles concernant l’éligibilité au dispositif pourront être faits.
Revendications de la CFDT
Dans le cadre des négociations en cours dans la fonction publique, en vue d’instaurer une couverture de protection sociale complémentaire avec participation financière obligatoire de l’employeur, la CFDT revendique un cadre commun à l’ensemble des agents pour l’ensemble de la fonction publique d’État. Elle veut ainsi permettre une nette amélioration de la situation réelle des agents, quel que soit le ministère qui les emploie, en réduisant les inégalités entre administrations.
1 Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.
2 Ministère de l’Éducation nationale.
3 Selon des modalités qui restent à préciser.
4 Destinée à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident.
Cette année encore, les maîtres du 2nd degré − à qui il manque un ou plusieurs trimestres de cotisation − pourront partir à la retraite au 1er octobre, afin de valider le 3e trimestre 2021 (de juillet à septembre), sans être sur un service à la rentrée.
La circulaire n°19-087 du 28 mars 2019 pérennise ce dispositif qui donne la possibilité aux enseignants du 2nd degré de gagner un trimestre de cotisation − tout en leur évitant de prendre en charge des classes qu’ils auraient abandonnées après un mois de cours. Cela permet ainsi de mettre au mouvement leur service. Une mesure qui ne s’adresse pas à ceux qui ont déjà le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein et qui sont donc en situation de surcote.
Quid du mois de septembre ?
Deux possibilités s’offrent à ces professeurs :
Se rapprocher de son syndicat pour toute question.
Rémunération minimum pour valider un trimestre d’assurance. Suite à la loi portant réforme de retraites de janvier 2014, il suffit de 150 heures équivalent Smic (au lieu de 200 h précédemment), soit 1.537,50 € en 2021.
Le décret 2021-1095 du 18 août dernier alloue une prime d’équipement informatique annuelle « aux enseignants stagiaires et titulaires relevant du ministère chargé de l’agriculture qui exercent des missions d’enseignement, à l’exception des professeurs de la discipline de documentation». La Fep-CFDT dénonce vivement cette injustice à l’égard de nos collègues documentalistes et agira pour que cette prime soit versée à tous. Cliquez ici pour lire l’intégralité de notre article.