Depuis 2000, les médecins sont tenus de mentionner sur les arrêts de travail « les éléments d’ordre médical justifiant l’interruption de travail ». Ces éléments relèvent du secret médical, donc du respect de la vie privée et ne doivent en aucun cas être communiqués à l’employeur.
Par conséquent, les enseignants ne doivent pas adresser à leur administration le Volet 1 destiné au service médical. Ils doivent néanmoins le conserver pour le tenir à disposition du médecin agréé désigné par l’administration, notamment en cas de contre-visite.
Pour les enseignants relevant du régime de sécurité sociale (non titulaires), le volet 2 doit être adressé à leur caisse d’assurance maladie. Par l’intermédiaire de leur établissement, ils adresseront le Volet 3 à leur administration.
Rappel : Pour les enseignants titulaires, les Volets 2 et 3 seront adressés à leur administration par l’intermédiaire de leur établissement. Ils conserveront précieusement le Volet 1.
Attention !!! Pour TOUS les enseignants, ces volets doivent être adressés dans les 48h de l’arrêt pour que la rémunération soit maintenue.